TIM HORTONS INC.

Refuge aux termes de la loi intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995

La loi intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 (la « Loi ») prévoit un « refuge » (safe harbor) pour les énoncés prospectifs dans le but d’inciter les sociétés à fournir des renseignements prospectifs, pourvu que ces énoncés soient qualifiés de prospectifs et soient accompagnés de mises en garde significatives relevant les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de manière importante des résultats qui y sont publiés. Tim Hortons Inc. (la « Société ») souhaite se prévaloir des dispositions de « refuge » de la Loi.

Certains renseignements fournis ou déclarés sont prospectifs, y compris les énoncés concernant les résultats financiers futurs ainsi que les attentes et les objectifs de la direction. Les énoncés prospectifs se reconnaissent par le fait qu’ils ne se rapportent pas strictement à des faits historiques ou actuels et qu’ils comprennent souvent des mots ou des expressions tels que « estimer », « s’attendre à », « prévoir », « penser », « avoir l’intention de », « projeter », « chercher à » ou d’autres mots ou expressions ayant un sens comparable, ainsi que des formes futures ou conditionnelles de ces verbes. Les facteurs suivants, en plus des autres facteurs énoncés dans notre formulaire 10 K qui a été déposé le 26 février 2008 auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») et des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières et dans d’autres communiqués ou documents déposés auprès de la SEC ou des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que d’autres facteurs éventuels que nous n’avons pas relevés, pourraient avoir une incidence sur nos résultats réels et faire en sorte que les résultats diffèrent de manière importante des résultats prévus dans les énoncés prospectifs.

Concurrence. Le secteur de la restauration rapide est hautement concurrentiel sur le plan des prix, du service, de l’emplacement, du personnel, des franchisés qualifiés, des sites immobiliers, du type et de la qualité de la nourriture. La Société et ses franchisés livrent concurrence à des organisations internationales, régionales et locales principalement en ce qui a trait à la qualité, à la variété et à la perception de la valeur des produits alimentaires offerts. D’autres facteurs importants sont le nombre d’unités ainsi que leur emplacement, la qualité et la vitesse du service, l’aspect esthétique des installations, l’efficacité de la publicité et de la commercialisation et des programmes d’action, les prix et la création de nouveaux produits par la Société et ses concurrents. Certains concurrents de la Société, plus particulièrement ceux se trouvant aux États-Unis, disposent de ressources nettement supérieures pour assurer la commercialisation de leurs produits.

Conjoncture économique, conjoncture du marché et autres conditions. Le secteur de la restauration rapide se ressent des changements touchant la situation économique et politique internationale, nationale, régionale et locale, les préférences des consommateurs et leurs perceptions (y compris en ce qui concerne la salubrité alimentaire, la santé ou les préférences et les perceptions sur le plan diététique), les habitudes de dépense, la confiance des consommateurs, les tendances démographiques, le cycle saisonnier des activités, les événements météorologiques et autres catastrophes naturelles, la circulation routière, le type des restaurants concurrentiels ainsi que leur nombre et leur emplacement, la réglementation gouvernementale accrue (y compris les règlements visant les aspects nutritifs et les franchises), les fluctuations des marchés financiers ayant une incidence sur l’évaluation des sociétés de restauration en général ou sur la valeur des actions de la Société en particulier, les litiges concernant la qualité des produits alimentaires ainsi que leur manutention ou leur contenu nutritif, et les effets de la guerre ou des activités terroristes ainsi que les interventions du gouvernement à cet égard. Des facteurs comme l’inflation, la hausse des coûts de l’énergie ou du carburant, le prix des aliments, le coût ou la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée ou d’autres problèmes liés à la main-d’œuvre, le coût des avantages sociaux, les poursuites, la conformité aux lois et aux réglementations, les taxes de vente nouvelles ou supplémentaires imposées sur les produits de la Société, les interruptions dans la chaîne d’approvisionnement de la Société ou les variations des prix, de la disponibilité et des coûts d’expédition des fournitures, et les coûts d’exploitation, notamment en ce qui concerne les services publics, ont également une incidence sur l’exploitation et les frais d’un restaurant ainsi que sur le chiffre d’affaires des restaurants en exploitation depuis au moins un an et sur les occasions de croissance. La conjoncture économique, y compris les taux d’intérêt et les autres politiques gouvernementales visant les coûts fonciers et les coûts de construction ainsi que le coût des emprunts et la possibilité d’en obtenir, a une incidence sur la capacité de la Société et de ses franchisés à financer la mise en place de nouveaux restaurants et les améliorations et l’agrandissement des restaurants existants, à acquérir des restaurants et à les vendre ainsi qu’à mettre en œuvre d’autres initiatives stratégiques (telles que des acquisitions ou des coentreprises). De plus, des événements catastrophiques ou de grande portée de nature imprévisible ayant une incidence sur la santé ou sur le bien-être d’un grand nombre de personnes dans les marchés où se trouvent les restaurants de la Société ou faisant en sorte que la Société ne soit plus en mesure de mener à bien ses activités, ne serait-ce que momentanément, nuiraient à sa capacité de maintenir ses ventes ou de les faire croître ainsi qu’à sa capacité de construire de nouveaux restaurants.

Importance du rendement du marché canadien et de la réputation de la marque. Les résultats financiers de la Société sont fortement tributaires de son secteur d’exploitation canadien, duquel provenaient en 2007 environ 92 % de ses produits d’exploitation consolidés et la totalité de son bénéfice. Tout ralentissement important ou soutenu des activités canadiennes de la Société auraient un effet défavorable non négligeable sur ses résultats financiers. La réussite de la Société repose également sur sa capacité à maintenir et à accroître la valeur de sa marque, l’attachement de ses clients à sa marque et la relation positive qu’elle entretient avec ses franchisés. Des incidents isolés pourraient toutefois nuire considérablement à la valeur de la marque, y compris ceux qui sont indépendants de la volonté de la Société, comme la prise de mesures par ses franchisés relativement à la santé ou à la sécurité ou l’omission de ceux ci à prendre des mesures à ce chapitre, des poursuites et des réclamations, des violations de la sécurité ou d’autres activités frauduleuses liées à ses systèmes de paiement électronique ainsi que des incidents touchant ses partenaires d’affaires, ses apparentés ou ses programmes internes de responsabilité sociale.

Facteurs ayant une incidence sur la croissance. Rien ne garantit que la Société sera en mesure de réaliser les objectifs de croissance en ce qui concerne les nouveaux restaurants ou d’assurer la croissance du chiffre d’affaires des restaurants en exploitation depuis au moins un an au Canada ou aux États-Unis. La réussite de la Société dépend de divers facteurs, notamment de plusieurs des facteurs énoncés dans la présente mise en garde, ainsi que du chiffre d’affaires des restaurants existants et de facteurs ayant une incidence sur les coûts de construction en général. De plus, les conditions concurrentielles (notamment les coûts d’exploitation, d’occupation et de construction) et les goûts et les habitudes de dépense des consommateurs des marchés américains où la Société cherche à étendre ses services peuvent différer de ceux de ses marchés existants, et sa marque est à ce jour peu connue dans bon nombre de marchés américains. Rien ne garantit que la Société réussira à adapter sa marque, ses démarches d’expansion et ses restaurants pour tenir compte de ces conditions de marché différentes. De plus, au cours des étapes initiales de développement de nouveaux marchés, l’ouverture de nouveaux restaurants peut nuire au chiffre d’affaires des restaurants en exploitation depuis au moins un an. Dans certains marchés américains, la présence de la Société n’est pas encore suffisante pour favoriser de façon optimale la reconnaissance de sa marque, l’accès facile à ses produits, la maximisation de chaque dollar investi dans les activités de commercialisation et les autres avantages devant découler, selon la Société, de la pénétration de nouveaux marchés. Le franchisage de restaurants de la Société dans certains marchés américains peut donner lieu à un accroissement de l’aide financière accordée aux franchisés et à une hausse des coûts de soutien engagés par la Société, ce qui entraîne une baisse du bénéfice de celle-ci. La Société peut également continuer à fermer de façon sélective des restaurants situés aux États-Unis qui n’offrent pas des niveaux de rentabilité acceptables ou modifier ses stratégies de croissance au fil du temps, au besoin.

Activités de fabrication et de distribution. La survenance de l’un des facteurs suivants entraînera vraisemblablement une hausse des coûts d’exploitation et une baisse de la rentabilité des activités de distribution de la Société et pourrait également nuire au lien que celle-ci entretient avec les franchisés : l’accroissement des coûts de transport, la pénurie de main-d'œuvre qualifiée, un changement en ce qui a trait au coût ou à la disponibilité de celle ci ou d'autres problèmes connexes, les bris de matériel, les perturbations (y compris les pénuries ou les interruptions) dans sa chaîne d’approvisionnement, les fluctuations des prix, les conditions météorologiques, l’inflation, la baisse des dépenses discrétionnaires des consommateurs ou un changement à la conjoncture économique ou à la situation politique qui contribue à une baisse de la demande, les perturbations liées au matériel, à l’environnement ou à la technologie touchant les installations de fabrication, les entrepôts ou le matériel de la Société ou ceux de ses fournisseurs, l’évolution des marchés internationaux des marchandises (en particulier, le marché du café, qui est hautement volatil en matière de prix et d’approvisionnement, l’huile de palme et le blé) et l’adoption de lois ou de règlements supplémentaires en matière d’environnement ou de santé et de sécurité. Les activités de fabrication et de distribution de la Société aux États Unis doivent également faire face à la concurrence d’autres distributeurs compétents, ce qui peut faire en sorte de réduire le prix que la Société peut exiger pour les fournitures vendues à des franchisés américains. En outre, rien ne garantit que la Société et son coentrepreneur maintiendront la coentreprise Maidstone Bakeries. S’il est mis fin à la coentreprise, la Société pourrait être tenue, dans certains cas, de construire ses propres installations de cuisson partielle ou de trouver des méthodes de production ou des produits de rechange.

Réglementation gouvernementale. La Société et ses franchisés sont assujettis à diverses lois et à divers règlements d’État ou des paliers fédéral, provincial et local (« lois et règlements gouvernementaux »). L’aménagement et l’exploitation de restaurants dépendent dans une large mesure de la sélection, de l’acquisition et de l’aménagement de sites appropriés, lesquels sont assujettis à des lois et à une réglementation relatives au zonage, à l’utilisation des terrains, aux questions environnementales (y compris l’emplacement des services à l’auto), à la circulation routière, aux franchises, à la conception architecturale ainsi qu’à d’autres questions. D’autres lois et règlements gouvernementaux touchant la Société et ses franchisés portent notamment sur l’octroi de permis d’exploitation, les lois et la réglementation en matière de franchisage, la santé, la préparation des aliments, les normes d’hygiène et la sécurité, le droit du travail (notamment les exigences applicables en matière de salaire minimum, les heures supplémentaires, les conditions de travail et de sécurité, les congés pour obligations familiales et les autres questions liées à l’emploi ainsi que les exigences en matière de citoyenneté), les exigences en matière d’informations d’ordre nutritionnel à fournir et les normes relatives à la publicité sur les aliments, les avantages sociaux, les questions d’ordre comptable et la lutte contre la discrimination. Des modifications à ces lois ou à cette réglementation ou l’application d’exigences règlementaires supplémentaires, plus particulièrement la hausse du salaire minimum applicable, des taxes ou des impôts ou le resserrement des exigences en matière de franchise, pourraient avoir une incidence défavorable sur les résultats financiers de la Société.

Fluctuations des cours du change. Les restaurants de la Société situés aux États-Unis sont vulnérables aux hausses de la valeur du dollar américain, du fait que certains produits de base, comme le café, sont vendus en dollars américains sur les marchés internationaux. Réciproquement, la dépréciation du dollar américain par rapport au dollar canadien a une incidence sur les restaurants de la Société situés aux États-Unis. En effet, les établissements américains enregistreraient une baisse de rentabilité s’ils voyaient leurs coûts d’exploitation en dollars américains augmenter par suite de l’achat de fournitures auprès de sources canadiennes, et leur contribution aux résultats consolidés de la Société s’en trouverait réduite. L’augmentation de ces coûts pourrait nuire à l’expansion aux États Unis et entraîner une augmentation de l’aide financière accordée aux franchisés américains et des coûts de soutien liés à ceux ci, ce qui influerait sur le bénéfice de la Société. De plus, les fluctuations du dollar canadien et du dollar américain pourraient avoir une incidence sur la valeur des actions ordinaires de la Société et des dividendes versées par celle ci.

Fusions, acquisitions et autres opérations stratégiques. La Société entend évaluer d’éventuels fusions, acquisitions, coentreprises, alliances, occasions d’intégration verticales et dessaisissements, qui sont assujetties à bon nombre de risques semblables à ceux liés à l’aménagement de nouveaux magasins. De plus, ces opérations comportent d’autres risques, y compris les risques liés à ce qui suit : l’évaluation exacte de la valeur, du potentiel de croissance future, des forces, des faiblesses, des passifs éventuels et autres passifs et de la rentabilité éventuelle des candidats à l’acquisition, la perte possible de membres du personnel clé d’une entreprise acquise, la capacité de la Société à réaliser les synergies économiques et opérationnelles projetées, les difficultés à intégrer, à exploiter, à maintenir et à gérer avec succès les activités nouvellement acquises ou les nouveaux employés, les difficultés à maintenir des normes, des contrôles et des politiques uniformes, la possibilité que la Société connaisse une perte de valeur si le rendement d’une entreprise acquise est inférieur aux attentes, les changements imprévus dans les conditions commerciales et économiques d’une entreprise acquise, les frais liés à l’entrée accélérée sur le marché, qu’ils soient prévus ou non, et le détournement de l’attention de la direction des exigences de l’entreprise existante. De plus, rien ne garantit que la Société sera en mesure de réaliser des opérations souhaitables, notamment en raison de son incapacité à obtenir du financement, par suite de la décision de l’IRS aux termes de la Section 355 imposant des limites relativement à la scission de la Société et de Wendy’s ou des clauses restrictives visant des titres de créance ou d’autres ententes avec des tiers, y compris les ententes de coentreprise avec Maidstone Bakeries.

Protection de la vie privée. Si la Société ne se conformait pas aux lois et à la réglementation de plus en plus contraignantes en ce qui a trait à la protection des renseignements sur les clients ou les employés ou à la protection des données commerciales, ou si la Société constatait une violation majeure de la protection des renseignements sur les clients ou les employés ou de la protection des données commerciales, sa réputation pourrait en souffrir et il pourrait s’ensuivre une diminution du chiffre d’affaires, des amendes, des poursuites et le détournement de l’attention de la direction. L’implantation des systèmes de paiement par carte de crédit et par carte électronique rechargeable dans nos établissements nous rend plus vulnérables au risque de pertes lié à ces questions, particulièrement en ce qui a trait à une violation externe de la protection des renseignements sur les clients que détiennent la Société ou les tiers qui y sont liés par contrat.

Autres facteurs. Les facteurs suivants pourraient également faire en sorte que les résultats réels de la Société diffèrent des résultats prévus par celle-ci : l’incapacité de garder des hauts dirigeants et d’autres membres du personnel clé ou d’attirer des dirigeants compétents supplémentaires pour répondre aux besoins de l’entreprise, l’incapacité de préserver de façon appropriée la propriété intellectuelle et les secrets commerciaux de la Société des actions en contrefaçon ou de leur utilisation non autorisée par des tiers (y compris dans certains marchés internationaux qui ont des lois ou des applications en matière de propriété intellectuelle et de droits de contrat qui sont incertaines ou incompatibles), les failles sur le plan de l’exploitation ou des finances de restaurants franchisés et de franchisés, les obligations et les pertes liées à la propriété et à la location d’un grand nombre d’immeubles, les défaillances des systèmes informatiques des restaurants, des installations de distribution, des installations de fabrication de la Société, des installations de Maidstone Bakeries ou des bureaux de la Société, y compris ceux assurant l’appui, la protection, le suivi ou l’enregistrement des opérations de paiement électronique, la transition vers un système intégré des finances, qui pourrait comporter des risques liés au maintien et à l’élaboration des contrôles internes ainsi qu’à la conformité aux exigences de l’article 404 de la loi américaine intitulée Sarbanes-Oxley Act, des litiges, y compris des litiges en matière d’obésité, les risques pour la santé et la sécurité ou les conditions des restaurants de la Société liées à la conception, à la construction, à l’emplacement et à l’aménagement des restaurants ou au matériel utilisé dans le cadre des activités, les réclamations des employés relativement à des questions d’emploi ou de travail, y compris celles portant sur le salaire et les horaires, les réclamations falsifiées, la mise en œuvre de nouvelles normes ou pratiques aux termes des PCGR des États Unis ou les changements apportés à l’interprétation de ceux ci, et un écart potentiellement défavorable entre les obligations réelles et les obligations estimées et la variation des pertes établies par calculs actuariels et des pertes estimatives.

Les lecteurs ne devraient pas se fier indûment aux énoncés prospectifs, lesquels ne sont à jour qu’à la date des présentes. À moins qu’elle ne soit tenue de le faire aux termes des lois sur les valeurs mobilières fédérales ou provinciales, la Société ne s’engage aucunement à diffuser publiquement les révisions apportées aux énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué ni à les mettre à jour afin de tenir compte de la survenance d’événements ou de circonstances après la date du présent communiqué ou pour tenir compte de la survenance d’événements imprévus.