Conditions d’utilisation des noms de marques et des logos

Cadeaux d’affaires :

Si votre programme comporte la remise de cadeaux à vos employés ou clients corporatifs à titre de geste amical et sans aucun lien promotionnel, l’utilisation de Carte Tim de Tim Hortons est permise pourvu que l’autorisation préalable des services juridique et du marketing de Tim Hortons ait été obtenue. L’utilisation des logos ou marques de commerce de Tim Hortons est strictement interdite.

Récompenses pour les employés :

Si votre programme comprend l’utilisation de récompenses pour des employés ou clients corporatifs, l’utilisation de Carte Tim de Tim Hortons est permise pourvu que l’autorisation préalable des services juridique et du marketing de Tim Hortons ait été obtenue. Veuillez prendre note que l’utilisation du nom Tim Hortons pourrait être permise, pourvu que l’autorisation préalable des services juridique et du marketing de Tim Hortons ait été obtenue. L’utilisation des logos ou marques de commerce de Tim Hortons est strictement interdite.

Promotions axées sur les consommateurs :

Veuillez prendre note que nous n’autorisons pas l’utilisation des Carte Tim de Tim Hortons dans des promotions axées sur les consommateurs. L’utilisation du nom de Tim Hortons, de ses logos et marques de commerce dans toutes communications visant les consommateurs est strictement interdite parce que l’utilisation de logos et de marques de commerce de Tim Hortons porterait probablement le public à penser que votre compagnie est autorisée à faire la promotion de nos produits alors qu’il n’existe aucun lien de ce genre entre votre entreprise et Tim Hortons. Nous vous avisons qu’une telle conduite pourrait représenter une infraction aux droits de propriété de Tim Hortons quant à ses marques de commerce.