Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit les politiques et les pratiques de confidentialité du Groupe TDL Corporation et ses sociétés affiliées (“Tim Hortons”) à propos de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels, y compris les sites web que nous gérons parfois, tels que timhortons.com, deroulelerebordpourgagner.com, shop.timhortons.com, uncafeunehistoire.ca et everycup.com (collectivement, les “Sites”). Tim Hortons mettra occasionnellement à jour la présente politique de confidentialité en donnant avis raisonnable des modifications (y compris par courriel ou par affichage sur le Site), et cette politique de confidentialité peut être abrogée ou modifiée de temps en temps par des accords entre Tim Hortons et un individu.

Dans la présente politique de confidentialité, « renseignements personnels » signifie toute information sur un individu identifié, tel que défini sous les lois canadiennes applicables.

Collecte et utilisation de renseignements personnels
Tim Hortons recueille des données personnelles de clients et d’autres individus (un “Individu”) lorsqu’un Individu s’abonne aux services ou achète des produits, participe aux concours, s’abonne aux ou partage des données sur des Sites, et peut parfois recueillir des renseignements personnels supplémentaires au cours de la provision de tels produits et services. Tim Hortons utilise les renseignements dans le but de vous procurer les services, produits, ou données que vous avez sollicités et tel que requis ou permis par la loi applicable, y compris:

• Tim Hortons recueille aussi les renseignements personnels d’un Individu lorsque l’Individu soumet une application pour des programmes gérés de temps en temps par Tim Hortons, tels que le Programme des bourses d’études de Tim Hortons (les “Programmes”) ou pour une demande d’emploi. Tim Hortons se sert des renseignements personnels soumis pour évaluer l’admissibilité de l’Individu aux programmes et pour annoncer et promouvoir les programmes ou déterminer si un Individu a les qualités requises pour combler un poste chez Tim Hortons.
• Tim Hortons peut, selon les services pour lesquels un Individu est abonné et les préférences de confidentialité indiquées, utiliser les informations de contact afin de fournir des bulletins d’information ou fournir des avis sur ses produits et services. Des renseignements personnels tels que le nom, la ville de résidence, et le prix gagné, peuvent être publiés relativement aux concours. Sauf provision contraire sous la présente politique de confidentialité, ou tel que consenti à ou par un Individu, Tim Hortons ne divulgue aucuns renseignements personnels aux tierces parties dans le but de promouvoir les produits ou services des tiers.
• Un Site peut permettre à un Individu de rendre accessibles au public des renseignements personnels sur lui-même ou elle-même et d’autrui, y compris et sans limitation, des photos et des vidéos de lui-même ou d’elle-même et d’autrui. En rendant accessibles au public ses renseignements personnels sur le Site, l’Individu consent à la publication de tels renseignements personnels. En publiant des renseignements personnels sur un autre individu, l’Individu indique qu’il a obtenu le consentement de tels individus, selon les lois de confidentialité applicables, de voir publiées de telles informations.
• Les renseignements personnels sur un Individu, y compris la carte de crédit ou d’autres informations financières, sont recueillis lorsqu’un Individu participe au programme Carte Tim Express (le « Programme de carte »). Tim Hortons utilise de tels renseignements personnels nécessaires pour opérer et gérer le programme de carte, y compris et sans limitation, le traitement d’abonnements, la facturation des cartes de crédit, le contact avec les participants au programme de carte, le traitement des rechargements, et l’établissement des rechargements automatiques.
• Tim Hortons recueille des données démographiques et d’intérêt relatives aux sites et utilise de telles données dans le but de personnaliser chaque expérience individuelle aux sites et d’afficher le contenu selon les préférences de l’Individu.

Tim Hortons peut utiliser les renseignements sur ses clients à des fins supplémentaires qui peuvent être identifiées lors de la collecte des données, ou avant. Tim Hortons conservera les données personnelles le temps nécessaire pour les fins indiquées dans cette politique de confidentialité ou tel que requis ou permis par la loi.

Partage de renseignements personnels
Tim Hortons peut divulguer des renseignements personnels comme suit :

• Aux fournisseurs de services Internet tiers ou aux agents qui fournissent les services au compte de Tim Hortons (lesquels sont obligés de garder la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels et sont limités dans l’utilisation de tels renseignements sans l’autorisation de Tim Hortons ou ce qui est permis par la loi).
• Aux organismes chargés de l’application de la loi relative à la prévention, en cas d’enquêtes sur la fraude ou d’autres infractions criminelles, ou lors d’enquêtes sur les activités frauduleuses suspectes ou en cas de dommages aux individus ou à la propriété, pour établir ou exercer nos droits légaux, ou défendre les titres juridiques, ou traiter un cas d’urgence qui nécessite l’usage ou la divulgation des renseignements.
• Aux conseillers juridiques, financiers, agents d’assurances et autres conseillers ou relativement à la vente, la réorganisation, ou la gestion de l’entièreté ou d’une partie de ses affaires ou opérations, et
• Tel que consenti par un individu de temps en temps, y compris de s’en tenir aux seules fins identifiées lorsque les renseignements personnels sont recueillis.

À l’exception des fins pour lesquelles de tels renseignements ont été recueillis, Tim Hortons n’utilisera ou ne divulguera pas les renseignements personnels sans le consentement d’un Individu ou tel que requis ou permis par la loi. Le consentement peut être exprès ou tacite, et par écrit avec ou sans utilisation d’une case à cocher, électroniquement, oralement, ou par le fait que l’Individu se sert des services ou produits.

Témoins et adresses IP
Tim Hortons utilise l’adresse IP d’un Individu afin de pouvoir l’identifier, recueillir des renseignements démographiques sur les utilisateurs des sites, diagnostiquer les problèmes avec les systèmes Tim Hortons et gérer les sites. En fonction des réglages de navigateur d’un utilisateur, les sites peuvent se servir de témoins pour compléter les renseignements selon les préférences de l’Individu et sauvegarder le mot de passe de l’Individu afin que ce dernier ne soit pas obligé de le répéter lorsqu’il se sert des sites.

Sécurité
Tim Hortons s’engage à protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’usage abusif et les modifications en se servant de mesures sécuritaires relatives à la nature des données, y compris par le biais de mesures physiques, organisationnelles et technologiques, ainsi que par la formation appropriée des employés.
Tim Hortons peut engager en tierces parties des fournisseurs de services Internet pour fournir les services d’hébergement, de stockage et de conservation des données. Tim Hortons ou tel fournisseur de services Internet en tierce partie peut utiliser à de telles fins des serveurs situés aux États-Unis ou dans tout autre pays. Les renseignements personnels d’un Individu peuvent être traités et stockés aux États-Unis ou dans un pays étranger, et le gouvernement, les cours ou les organismes chargés de l’application de la loi de ce pays peuvent obtenir la divulgation des renseignements personnels par le biais des lois de tel pays étranger.

Option de retrait
Pour des raisons convenues, les individus ont l’option (i) de retrait des communications en provenance de Tim Hortons, (ii) de retirer leurs renseignements personnels des registres de Tim Hortons, ou (iii) de ne plus recevoir les services de Tim Hortons. Si un Individu désire ne pas recevoir d’autres communications, il est prié de contacter notre Directeur principal de la confidentialité (le “Directeur principal de la confidentialité”). Se référer à l’information de contact ci-après.

Corrections/Contact
Un Individu peut contacter le Directeur principal de la confidentialité pour modifier ou corriger ses renseignements personnels sous le contrôle de Tim Hortons. Un Individu peut aussi envoyer une plainte par écrit à propos de la conformité à la politique de confidentialité au Directeur principal de la confidentialité et, dans un temps raisonnable après la réception de cette plainte, le Directeur principal de la confidentialité mènera une enquête. Dans un temps raisonnable suite à la conclusion de l’enquête, le Directeur principal de la confidentialité donnera suite à la plainte et, si cela convient, Tim Hortons prendra les mesures nécessaires pour rectifier la cause de la plainte.

Contact
Si vous avez des questions à propos de la présente politique de confidentialité, ou sur la façon de recueillir, sur l’utilisation ou la conservation des renseignements personnels, veuillez contacter le Directeur principal de la confidentialité :

Groupe TDL Inc.
À l’attention de: Directeur principal de la confidentialité
Adresse: 874 Sinclair Road, Oakville, ON L6K 2Y1
Courriel: privacy@timhortons.com
Fax: 905-845-2931

Haut de la page