Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit les politiques et les pratiques de confidentialité du Groupe TDL Corporation et de ses sociétés affiliées (« Tim Hortons ») en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels, y compris en ce qui a trait aux sites Web que nous gérons le cas échéant, tels que timhortons.com, deroulelerebordpourgagner.com, shop.timhortons.com, uncafeunehistoire.ca et everycup.com (collectivement, les « sites »). Tim Hortons peut mettre à jour la présente politique de confidentialité en donnant un avis raisonnable des modifications (y compris par courriel ou par affichage sur le site), et cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée par des conventions conclues entre Tim Hortons et un particulier à l’occasion.

Dans la présente politique de confidentialité, l’expression « renseignements personnels » signifie toute information sur un individu identifié, telle qu’elle est définie plus amplement par les lois canadiennes applicables.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

Tim Hortons recueille et utilise des renseignements personnels de clients et d’autres personnes (un « particulier ») de la manière suivante :

• Tim Hortons peut recueillir et conserver des renseignements personnels, tels que les nom, coordonnées, renseignements relatifs à la carte de paiement et dossier des achats d’un particulier lorsque celui-ci s’abonne à des services ou achète des produits sur notre site Web, dans l’un de nos magasins ou à un kiosque.
• Tim Hortons peut recueillir les renseignements personnels d’un particulier lorsque celui-ci soumet une demande dans le cadre de programmes gérés à l’occasion par Tim Hortons, tels que le Programme des bourses d’études de Tim Hortons (les « programmes ») ou une demande d’emploi (comme ceux transmis dans un curriculum vitæ, une lettre de présentation, ou des documents semblables relatifs à l'emploi). Nous nous servons des renseignements personnels soumis en fonction de ce qui est raisonnablement nécessaire pour évaluer l’admissibilité du particulier aux programmes et pour annoncer et promouvoir les programmes ou déterminer si un particulier a les qualités requises pour pourvoir à un poste chez Tim Hortons, ainsi que pour traiter la demande et répondre au particulier.
• Dans le cadre de concours ou de promotions, nous pouvons recueillir des renseignements personnels, tels que le nom et la ville de résidence d’un gagnant de concours, et les prix gagnés par celui-ci, et ce, afin d’attribuer les prix et de faire la promotion de ces concours. Ces renseignements peuvent être publiés relativement aux concours.
• À l’occasion, nous pouvons obtenir le consentement d’un particulier à l’utilisation de ses coordonnées pour lui transmettre des bulletins d’information ou des mises à jour, des annonces et des promotions spéciales au sujet des produits et de services de Tim Hortons.
• Les renseignements personnels d’un particulier, y compris ses nom, adresse de courriel, adresse postale, numéro de téléphone, renseignements relatifs à la carte de crédit ou autres informations financières, ainsi qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe, peuvent être recueillis lorsqu’un particulier participe au programme Carte Tim Express (le « programme de carte »). Tim Hortons utilise de tels renseignements personnels en fonction de ce qui est raisonnablement nécessaire pour exploiter et gérer le programme de carte, y compris, mais sans s’y limiter, le traitement d’inscriptions en ligne, la facturation des cartes de crédit, la communication avec les participants du programme de carte au sujet du programme de carte, le traitement des rechargements, l’établissement des rechargements automatiques, et pour mettre au point et améliorer nos offres de produits et de services.
• Tim Hortons peut recueillir des données démographiques et des données de profits relatives sur les sites et peut combiner ces données avec des renseignements accessibles au public dans le but de personnaliser chaque expérience individuelle aux sites et d’afficher un contenu répondant aux préférences du particulier.
• Afin d’utiliser certaines fonctionnalités des sites (par exemple, pour rendre publics des renseignements personnels à votre sujet et au sujet d’autres personnes, y compris, mais sans s’y limiter, des photos et des vidéos), un particulier peut être tenu de s’inscrire et de fournir des renseignements personnels, tels que ses nom, adresse de courriel, lieu de résidence (à savoir sa ville et sa province de résidence et son code postal), date de naissance et le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis par le particulier. Nous nous servons de ces renseignements pour vous identifier, vous fournir la fonctionnalité demandée et, en ce qui concerne votre date de naissance, pour vérifier que vous respectez l’exigence d’âge minimal. Vos nom d’utilisateur, ville et province de résidence sont publiés avec votre message affiché. En rendant publics ses renseignements personnels sur les sites, le particulier consent à la publication de ces renseignements personnels. En publiant des renseignements personnels au sujet d’une autre personne, le particulier déclare qu’il a obtenu le consentement de cette personne à la publication de ces renseignements, lorsque les lois sur la protection de la vie privée applicables l’exigent.
• La fonctionnalité permettant de partager avec un ami et d’autres fonctionnalités semblables sur nos sites permettent à un particulier d’envoyer des courriels à d’autres personnes. Cette fonctionnalité exige qu’un particulier fournisse son nom et son adresse de courriel, de même que le nom et l’adresse de courriel du destinataire. Nous n’utilisons pas les noms ou les adresses de courriel ainsi fournis à quelque autre fin sans le consentement du particulier ou du destinataire du courriel à le faire.
• Lorsque vous nous envoyez un commentaire, une question ou une plainte, il est possible que l’on vous demande des renseignements servant à vous identifier (tels que vos nom, adresse et un numéro de téléphone), de même que des renseignements supplémentaires dont nous avons besoin pour nous permettre de rapidement répondre à votre question ou réagir à votre commentaire ou traiter votre plainte. Nous pourrions également conserver ces renseignements pour vous aider à l’avenir et pour améliorer notre service à la clientèle et nos offres de produits et de services.

Tim Hortons peut par ailleurs utiliser des renseignements des clients à d’autres fins qui sont communiquées au moment de les utiliser ou avant.

Communication de renseignements personnels

Tim Hortons ne communique, n’échange, ne loue, ne vend ni ne transfère par ailleurs des renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées aux présentes, sauf si le particulier y consent ou si la loi l’exige ou le permet.

Tim Hortons peut transférer ou communiquer des renseignements personnels dans les situations suivantes :

• Tim Hortons peut transférer vos renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services ou à des mandataires qui fournissent des services à Tim Hortons, ou pour le compte de celle-ci, tels que des services d’hébergement, de gestion et de stockage des données, des analyses de marché et des services de conservation des données. Tim Hortons ou le tiers fournisseur de services en question peut, à ces fins, avoir recours à des serveurs situés aux États-Unis ou dans un autre pays. Les renseignements personnels d’un particulier pourraient être en mesure d’être traités et stockés aux États-Unis ou dans l’autre pays en question, et les gouvernements, tribunaux ou organismes chargés de l’application de la loi de ce pays sont susceptibles d’obtenir l’accès à ces renseignements personnels de par les lois de ce pays.
• Tim Hortons, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services au Canada, aux États-Unis et ailleurs pourraient fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre requête ou ordonnance légalement valide, ou à un organisme d’enquête en cas de manquement à une convention ou de violation de la loi, ou de toute autre manière exigée par les lois applicables, qu’elles soient canadiennes, américaines ou étrangères. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour fonder ou exercer des recours juridiques ou y opposer une défense.
• Nous pouvons transférer tout renseignement que détenons sur vous en tant qu’élément d’actif dans le cadre d’une fusion ou d’une vente (y compris toute cession faite en cas d’insolvabilité ou de faillite) qui touche Tim Hortons, en totalité ou en partie, ou dans le cadre d’une restructuration de la société ou d’une vente d’actions ou d’un autre changement de contrôle de la société.

Témoins et adresses IP

Tim Hortons recueille et utilise l’adresse IP du particulier afin de pouvoir l’identifier, recueillir des renseignements démographiques généralisés sur les utilisateurs des sites, diagnostiquer les problèmes touchant les systèmes Tim Hortons et administrer les sites.

En fonction des réglages de navigateur du particulier, les sites peuvent utiliser des témoins. Un témoin est un minuscule élément de données que nos sites peuvent transmettre au navigateur d’un particulier, qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de ce dernier, et qui nous permet de reconnaître le particulier lorsqu'il visite les sites de nouveau. Nous nous servons de témoins pour fournir au particulier un contenu qui répond à ses préférences et pour sauvegarder son mot de passe, de sorte que ce dernier ne soit pas obligé de le saisir de nouveau lorsqu’il se sert des sites. Si les réglages de navigateur du particulier ne lui permettent pas d’accepter des témoins provenant de nos sites, le particulier pourrait ne pas être en mesure de bénéficier pleinement de toutes les fonctionnalités de nos sites.

Liens de tiers

Nos sites pourraient contenir des liens vers d’autres sites dont Tim Hortons n’est ni le propriétaire ni l’exploitant. En outre, des liens à notre site Web peuvent figurer dans des sites Web de tiers où nous faisons de la publicité. Sauf stipulation contraire des présentes, Tim Hortons ne fournit pas les renseignements personnels d’un particulier à ces tiers sans le consentement du particulier. Nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers par souci de commodité pour les particuliers. Ces liens ne se veulent pas une recommandation ni une approbation du site Web en question. Les sites Web ainsi liés sont dotés de politiques de confidentialité, de conditions d’utilisation et d’avis qui sont distincts et indépendants, et nous recommandons aux particuliers de les lire attentivement. Ces sites Web échappent au contrôle de Tim Hortons et, par conséquent, Tim Hortons ne saurait être tenue responsable de la manière dont les organismes qui exploitent ces sites Web liés recueillent, utilisent, communiquent, sécurisent ou par ailleurs traitent les renseignements personnels d’un particulier.

Sécurité

Tim Hortons a mis en œuvre des mesures conçues pour protéger les renseignements personnels dont elle a la garde et le contrôle contre le vol, la perte, l’accès, l’utilisation et la communication non autorisés et la modification et ce, au moyen de mesures de sécurité convenables eu égard au caractère confidentiel des renseignements, y compris au moyen de mesures matérielles, organisationnelles et technologiques raisonnables, ainsi que par la formation appropriée des employés. Les tiers fournisseurs de services de Tim Hortons sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui leur sont transmis et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins que pour fournir les services ou comme le permet la loi.

L’accès en ligne par un particulier à certains de ses renseignements personnels peut être protégé au moyen d’un nom d’utilisateur et (ou) d’un mot de passe que le particulier choisit. Tim Hortons suggère fortement aux particuliers de ne pas communiquer à quiconque leur nom d’utilisateur et leur mot de passe. Tim Hortons ne demande jamais le mot de passe d’un particulier dans un message non sollicité.

Tim Hortons ne conserve les renseignements personnels que pendant la période nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité ou comme la loi l’exige ou le permet.

Option de retrait

Les particuliers ont la possibilité de cesser de recevoir des communications de la part de Tim Hortons en utilisant le mécanisme de désabonnement figurant à la fin de nos communications par courriel ou en communiquant avec notre Directeur principal de la confidentialité (le « Directeur principal de la confidentialité ») aux coordonnées figurant ci-dessous.

Accès/Corrections

Un particulier peut contacter le Directeur principal de la confidentialité pour accéder à ses renseignements personnels qui sont sous le contrôle ou la garde de Tim Hortons, les modifier ou corriger des inexactitudes figurant dans ceux-ci. Un particulier peut aussi envoyer une plainte par écrit à propos de la conformité à la présente politique de confidentialité au Directeur principal de la confidentialité et, dans un délai raisonnable après la réception de cette plainte, le Directeur principal de la confidentialité mènera une enquête. Dans un délai raisonnable suite à la conclusion de l’enquête, le Directeur principal de la confidentialité donnera après la plainte et, si cela convient, Tim Hortons prendra les mesures nécessaires pour rectifier la cause de la plainte.

Communications

Si vous avez des questions à propos de la présente politique de confidentialité, ou sur la façon dont Tim Hortons ou ses fournisseurs de services recueillent, utilisent ou conservent les renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Directeur principal de la confidentialité :

Groupe TDL Inc.
À l’attention de : Directeur principal de la confidentialité
Adresse : 874 Sinclair Road, Oakville, ON L6K 2Y1
Courriel : privacy@timhortons.com
Téléc. : 905-845-2931