Conditions d’utilisation des noms de marques et des logos

Cadeaux d’affaires :

Si votre programme comporte la remise de cadeaux à vos employés ou clients corporatifs à titre de geste amical et sans aucun lien promotionnel, l’utilisation de certificats-cadeaux de Tim Hortons^® est permise pourvu que l’autorisation préalable des services juridique et du marketing de Tim Hortons^® ait été obtenue. L’utilisation des logos ou marques de commerce de Tim Hortons^® est strictement interdite.

Programmes de motivation :

Si votre programme comprend l’utilisation de certificats-cadeaux à titre de récompense pour des employés ou clients corporatifs, l’utilisation de certificats-cadeaux de Tim Hortons^® est permise pourvu que l’autorisation préalable des services juridique et du marketing de Tim Hortons^® ait été obtenue. Veuillez prendre note que l’utilisation du nom Tim Hortons pourrait être permise, pourvu que l’autorisation préalable des services juridique et du marketing de Tim Hortons^® ait été obtenue. L’utilisation des logos ou marques de commerce de Tim Hortons^® est strictement interdite.

Promotions axées sur les consommateurs :

Veuillez prendre note que nous n’autorisons pas l’utilisation des certificats-cadeaux de Tim Hortons® dans des promotions axées sur les consommateurs. L’utilisation du nom de Tim Hortons^®, de ses logos et marques de commerce dans toutes communications visant les consommateurs est strictement interdite parce que l’utilisation de logos et de marques de commerce de Tim Hortons^® porterait probablement le public à penser que votre compagnie est autorisée à faire la promotion de nos produits alors qu’il n’existe aucun lien de ce genre entre votre entreprise et Tim Hortons^®. Nous vous avisons qu’une telle conduite pourrait représenter une infraction aux droits de propriété de Tim Hortons^® quant à ses marques de commerce.